Missions principales :

Contribuer à la définition des orientations de base pour la gestion des activités juridiques, et ce en

relation avec le cadre législatif en vigueur, d’une part, et les clients, les fournisseurs, le personnel

et les autres parties intéressées, d’autre part ;

· Participer à la veille juridique ;

· Analyser les nouvelles dispositions juridiques concernant les champs d’intervention de la société

et proposer les mesures adéquates pour leur prise en compte ;

· Suivre la relation avec les différents intervenants externes dans le domaine juridique (Avocats,

conseils juridiques, tribunaux…). ;

· Vérifier l’exhaustivité et la recevabilité des éléments juridiques se rapportant aux exigences

applicables à la société ;

· Former et informer les intervenants internes sur les dispositions juridiques clés les concernant ;

· Analyser les risques juridiques et les contentieux (Potentiels ou engagés) puis proposer des

mesures adéquates et des conseils argumentés pour leur prise en charge ;

· Définir les conditions juridiques générales de vente et les contrats types avec les clients ;

· Procéder à la revue des contrats présentant des spécificités ;

· Pratiquer des évaluations de conformité à la législation du travail ;

· Gérer les aspects juridiques liés à la transition énergétique ;

· Mener toute mutation juridique de la société validée par une Assemblée Générale ;

· Maîtriser la validité et l’étendue des pouvoirs des Administrateurs et des Dirigeants ;

· Déclencher à temps, préparer et organiser les réunions des organes d’administration et de

direction ainsi que les assemblées d’actionnaires puis rédiger les procès-verbaux en découlant ;

· Réaliser les formalités légales de déclaration, de dépôt et/ou de publication ;

· Veiller strictement au respect des droits des actionnaires ;

· Piloter la relation avec les intervenants externes en matière de droit des sociétés ;

· Assister les Responsables de la société pour le déblocage des situations conflictuelles, dont la

négociation du règlement à l’amiable de différends ou bien le recours à la justice ;

· Participer, si requis, à la préparation des éléments juridiques concernant les réclamations émises

et reçues des différentes parties intéressées ;

· Elaborer et transmettre aux avocats et aux conseillers juridiques des notes, des répliques ou tout

autre document juridique requis puis se concerter avec eux sur les dispositions à retenir ;

· Instruire les dossiers de contentieux et suivre activement les démarches en découlant.