Job Description

Background:

ONU Femmes, Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, ancrée dans la vision de l'égalité inscrite dans la Charte des Nations Unies, œuvre pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et des filles, l'autonomisation des femmes et la réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes en tant que partenaires et bénéficiaires du développement, des droits humains, de l'action humanitaire, de la paix et de la sécurité.

ONU Femmes, apporte son appui aux institutions nationales, gouvernement et société civile, pour la mise en œuvre de programmes visant la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Fidèle à son triple mandat – normatif, programmatique, et de coordination au sein du Système des Nations Unies – ONU Femmes accompagne les institutions nationales et les organisations de la société civile dans le plaidoyer, l’adoption et la mise en œuvre de politiques et lois qui visent à prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes.

Les avancées significatives du Maroc en matière de promotion et protection des droits des femmes se sont notamment renforcées par la promulgation et la mise en œuvre de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et la stratégie nationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes, fédérant l’ensemble des parties prenantes de la chaine de protection et de prise en charge des femmes victimes de violence.

Six ans après sa promulgation, bien que la loi ait permis de reconnaitre et de pénaliser plusieurs formes de violences fondées sur le genre, sa mise en œuvre et son opérationnalisation ont mis en lumière des domaines nécessitant des améliorations. Ces ajustements sont essentiels pour renforcer la protection des femmes et des filles contre les violences qu’elles subissent et pour garantir une loi globale intégrant pleinement les éléments de protection, de réparation et de sanction de tous types de violences.

Dans ce cadre, ONU Femmes recrute un·e consultant·e qui se chargera de conduire une analyse approfondie du cadre légal relatif à la protection des femmes victimes de violence, plus particulièrement de la Loi 103.13.

Le/la consultant·e rendra compte à la Chargée de projets au sein du Pôle de Lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles du bureau d’ONU Femmes Maroc, qui sera également le point de contact pour les questions de contrat et de paiement.

Description Of Responsibilities/ Scope Of Work

Le/la consultant(e) devra réaliser les tâches suivantes :

• Réaliser un inventaire de toutes les analyses existantes de la Loi 103.13 ;
• Réaliser un inventaire de toutes les recommandations formulées à l’issue des analyses et mémorandums pour la révision de la Loi 103.13, particulièrement ceux produits par les organisations de la société civile ;
• Apprécier l’alignement et la conformité du cadre légal en matière de lutte contre les violences faites aux femmes avec la Constitution marocaine, et avec les engagements internationaux du Maroc et en tenant en compte toutes les conventions, déclarations et pactes relatifs aux droits humains en général et aux droits des femmes en particulier, notamment la CEDEF ;
• Identifier les dispositions de la Loi 103.13, ainsi que de son décret d’application, qui ne sont pas conformes avec le cadre normatif national et international en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ;
• Identifier les dispositions de la Loi 103.13, ainsi que de son décret d’application, qui devraient être révisées ou abrogées ;
• Recenser et évaluer les défis et lacunes d’exécution des dispositions de la Loi 103.13 ;
• Formuler, à partir des résultats de l’analyse, des propositions argumentées de révision et/ou de nouvelles dispositions/amendements ;
• Présenter les résultats de l’analyse lors d’un atelier restreint et collecter les recommandations et commentaires formulés ;
• Réviser l’analyse effectuée à la lumière des recommandations et commentaires émis lors de l’atelier restreint ;
• Développer une synthèse de deux pages (Calibri 11) de l’analyse effectuée reprenant les lacunes de la loi identifiées et des recommandations formulées.
  
  
  

Deliverables

Deliverable Expected completion time (due day) Payment Schedule (optional)

Livrable 1 : Inventaires des analyses et recommandations 1 er octobre 2024 10 octobre 2024

Livrable 2 : Rapport d’analyse préliminaire 1 er novembre 2024 10 novembre 2024

Livrable 3 : Rapport d’analyse final et synthèse 2 décembre 2024 10 décembre 2024

Consultant’s Workplace and Official Travel

Cette consultation est une consultation à distance. Elle nécessitera deux réunions en présentiel à Rabat.

Competencies :

Core Values:

• Respect de la diversité
• Intégrité
• Professionalisme.
  
  
  

Core Competencies:

• Sensibilité en matière de genre
• Responsabilité
• Résolution créative de problèmes
• Communication efficace
• Collaboration inclusive
  
  
  

Visitez ce lien pour plus d’informations sur les valeurs et compétences Core d’ONU Femmes : https://www.unwomen.org/en/about-us/employment/application-process#_Values

Functional Competencies:

• Avoir une profonde connaissance de la problématique de genre au Maroc
• Posséder d’excellentes capacités analytiques et rédactionnelles.
  
  
  

Required Qualifications

Education and Certification:

Master (Bac+5) en droit, sciences sociales, sociologie ou tout autre domaine connexe.

Experience:

• Avoir au moins 10 ans d’expérience de travail sur les thématiques relatives aux droits des femmes au Maroc
• Avoir au moins une expérience de travail d’analyse critique juridique ou rédaction de rapports ou équivalent
• Au moins une expérience de travail avec des organisations internationales, gouvernement, ou ONG (ou collectifs d’ONG) sur des questions de droits humains des femmes
• Connaissance de la thématique des violences fondées sur le genre
  
  
  

Critères d’évaluation:

Critères d’évaluation technique Note max.

Master (Bac+5) en Droit OU Sciences sociales OU sociologie ou tout autre domaine connexe: 100

Connaissance de la thématique des violences fondées sur le genre: 250

Expérience de travail d’analyse juridique ou rédaction de rapports ou équivalent: 250

Expérience de travail avec des organisations internationales, gouvernement, ou ONG (ou collectifs d’ONG) sur des questions de droits humains des femmes 100

How to Apply :

• Curriculum Vitae
• Une lettre de motivation
  
  
  

Statements :

In July 2010, the United Nations General Assembly created UN Women, the United Nations Entity for Gender Equality and the Empowerment of Women. The creation of UN Women came about as part of the UN reform agenda, bringing together resources and mandates for greater impact. It merges and builds on the important work of four previously distinct parts of the UN system (DAW, OSAGI, INSTRAW and UNIFEM), which focused exclusively on gender equality and women's empowerment.

Diversity and inclusion:

At UN Women, we are committed to creating a diverse and inclusive environment of mutual respect. UN Women recruits, employs, trains, compensates, and promotes regardless of race, religion, color, sex, gender identity, sexual orientation, age, ability, national origin, or any other basis covered by appropriate law. All employment is decided on the basis of qualifications, competence, integrity and organizational need.

If you need any reasonable accommodation to support your participation in the recruitment and selection process, please include this information in your application.

UN Women has a zero-tolerance policy on conduct that is incompatible with the aims and objectives of the United Nations and UN Women, including sexual exploitation and abuse, sexual harassment, abuse of authority and discrimination. All selected candidates will be expected to adhere to UN Women’s policies and procedures and the standards of conduct expected of UN Women personnel and will therefore undergo rigorous reference and background checks. (Background checks will include the verification of academic credential(s) and employment history. Selected candidates may be required to provide additional information to conduct a background check.)